Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rich Coffee et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés dans notre établissement.

2. Identification du vendeur

3. Acceptation des conditions

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute transaction.

4. Produits et services

Rich Coffee propose les produits et services suivants :

• Vente de boissons chaudes et froides (cafés, thés, mocktails, etc.)
• Vente de produits alimentaires (pâtisseries, brunch, snacks salés)
• Service de restauration sur place
• Service de privatisation de l'établissement pour événements privés

Les produits et services sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Rich Coffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la carte au jour de la commande sera le seul applicable au client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Carte bancaire
• Titres restaurant (selon réglementation en vigueur)

Pour les prestations de privatisation, un acompte peut être demandé lors de la réservation.

7. Réservations et privatisation

Les demandes de réservation pour des événements privés doivent être effectuées par email ou téléphone. La réservation n'est confirmée qu'après validation par Rich Coffee et versement d'un acompte le cas échéant.

Annulation : Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, l'acompte versé reste acquis à Rich Coffee.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services d'hébergement, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

9. Responsabilité

Rich Coffee s'engage à fournir des produits et services conformes aux normes de qualité et d'hygiène en vigueur. La responsabilité de Rich Coffee ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant la prestation à :

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Rich Coffee adhère au Service du Médiateur de la consommation dont il dépend. Le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige.

12. Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et réservations. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

14. Modification des CGV

Rich Coffee se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.